1. Qui est responsable de vos données ?
Théophile Moukala, entrepreneur individuel exerçant sous le nom MTR & Associés, est responsable de l’utilisation de vos données personnelles.
Pour poser une question ou exercer vos droits, contactez-le directement aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez préciser « Données personnelles » dans l’objet de votre e-mail pour faciliter le traitement de votre demande.
- Téléphone
- 06 25 15 08 13
- Adresse
- 32 rue de l’Élysée, 37000 Tours, France
3. Les informations nécessaires
Selon votre démarche, MTR peut recevoir votre nom, vos coordonnées, les informations de facturation, l’adresse d’intervention, les disponibilités, les références de l’équipement, les symptômes, vos échanges, les observations et le rapport. Un contact sur place distinct du demandeur peut être indiqué lorsqu’il est nécessaire à la prestation.
Les photos et documents techniques sont facultatifs. Évitez de transmettre des personnes identifiables, des données de santé, des coordonnées bancaires, des identifiants de connexion ou des informations sans rapport avec l’équipement. Si vous communiquez les coordonnées d’un tiers, informez-le de leur utilisation et de cette notice.
Si MTR reçoit vos coordonnées d’un autre demandeur, MTR vous indique leur provenance et vous communique les informations sur leur utilisation au premier contact, ou avant leur première communication à un autre destinataire si elle intervient plus tôt, et au plus tard dans le mois suivant leur réception, sauf exception légale. L’information donnée par le demandeur ne remplace pas cette obligation de MTR.
Les champs obligatoires sont signalés. Sans les informations nécessaires à l’identification de la demande, à la communication ou à la sécurité de la séance, MTR peut ne pas être en mesure de la traiter. Les informations facultatives ne conditionnent pas une inscription marketing.
4. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour des objectifs déterminés et non pour une finalité incompatible. La gestion d’une demande ou d’un contrat ne repose pas sur une acceptation générale de la politique de confidentialité.
- Demandes de devis et préparation d’une prestation : démarches précontractuelles demandées par la personne, puis exécution du contrat.
- Rendez-vous, séance, rapport, facturation opérationnelle et réduction commerciale : exécution du contrat avec le client ; intérêt légitime à organiser la prestation et à gérer la relation lorsque les coordonnées concernent un participant ou un contact qui n’est pas lui-même partie au contrat.
- Documents comptables, obligations fiscales et réponses aux autorités habilitées : respect des obligations légales applicables.
- Sécurité des accès, prévention des abus, traçabilité utile et défense d’un droit : intérêt légitime de MTR, dans la mesure nécessaire et proportionnée.
- Satisfaction privée sur une prestation : intérêt légitime à améliorer le service, avec réponse facultative et possibilité d’opposition.
- Demande facultative d’être recontacté sur la disponibilité d’un pays : consentement spécifique, retirable à tout moment. Aucun ajout automatique à une liste publicitaire.
5. Qui peut accéder aux informations ?
Les personnes habilitées de MTR accèdent uniquement aux informations nécessaires à la gestion du service. Le destinataire principal du rapport est le client ; une copie à un participant est vérifiée avant envoi. Les réponses de satisfaction restent privées.
Contabo héberge le site et les fichiers privés sur un serveur situé dans l’Union européenne. OVHcloud fournit le nom de domaine et la messagerie professionnelle. Stripe traite les règlements, les factures et les remboursements ; Resend envoie les e-mails transactionnels. Google intervient pour la connexion des administrateurs, le calendrier, la visioconférence et la réception des notifications destinées à Théophile. Seules les données nécessaires à chaque opération sont transmises à ces services.
Des copies de sauvegarde sont chiffrées par MTR avant leur transfert vers Google Drive. Elles servent à rétablir le service en cas d’incident ; les documents du dossier restent consultables depuis l’espace privé du site. La clé de restauration est conservée séparément des fichiers envoyés à Drive.
Les professionnels chargés de la comptabilité, de l’assurance, du conseil juridique ou d’une obligation légale ne reçoivent que les éléments utiles à leur mission. MTR ne vend pas vos données.
Les notifications du site sont envoyées par e-mail. L’envoi de SMS n’est pas activé.
6. Hébergement et transferts internationaux
Les prestataires de paiement, de messagerie et de visioconférence peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Une région d’envoi d’e-mails située en Europe ne garantit pas que tous les traitements du prestataire y restent.
Les garanties et lieux de traitement dépendent du prestataire et du service utilisé. Les documents de Stripe et Resend ainsi que les règles de confidentialité de Google sont accessibles ci-dessous. Pour connaître les garanties applicables à votre demande ou en obtenir une copie, contactez MTR à l’adresse indiquée dans cette notice.
7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données utiles restent disponibles pendant le traitement de votre demande. À l’échéance de leur durée de conservation, elles sont supprimées ou archivées séparément lorsque leur conservation reste nécessaire à une obligation ou à la défense d’un droit.
Une conservation pour litige est limitée aux éléments concernés et réexaminée. Les pièces comptables ne peuvent pas être effacées sur simple demande avant la fin de leur durée obligatoire. La limitation d’un traitement suspend les opérations concernées sans supprimer les justificatifs nécessaires.
- Brouillon de réservation sans prestation : 30 jours après la dernière activité.
- Photos et documents techniques déposés : 90 jours après la clôture du dossier, sauf conservation ciblée justifiée.
- Messages de contact et demandes sans prestation : au plus trois ans après le dernier échange enregistré ; cette conservation n’autorise pas une prospection automatique.
- Dossiers, rapports et preuves contractuelles : cinq ans après la clôture, sauf obligation ou litige justifiant une autre durée.
- Factures et avoirs : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, dans une archive comptable séparée.
- Demandes d’exercice des droits et réponses motivées : cinq ans après leur traitement pour justifier la réponse ; le fichier d’export préparé pour transmission est supprimé du stockage après 30 jours.
- Journaux de sécurité et d’audit : douze mois, hors conservation ciblée nécessaire à un incident ou à un litige.
- Sauvegardes : rotation de 30 jours. Les suppressions sont réappliquées avant la remise en service d’une restauration ; les copies de sauvegarde ne sont pas effacées instantanément.
8. Sécurité et confidentialité
L’administration nécessite une connexion Google autorisée et une seconde vérification ; l’accès client utilise le numéro de dossier, avec limitation des tentatives. Les fichiers et rapports sont réservés aux détenteurs de ce numéro, les opérations sensibles sont tracées et les fichiers déposés sont soumis à des contrôles antivirus et de format.
Ne transmettez pas de numéro complet de carte bancaire, de mot de passe ou de donnée de santé dans un formulaire, une photo ou un e-mail. Les liens de dossier et de visioconférence sont personnels. Signalez à MTR toute utilisation inhabituelle.
9. Vos droits et les démarches
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et vous opposer à toute prospection. La portabilité s’applique aux données fournies, traitées automatiquement sur la base du consentement ou du contrat.
Un consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. L’effacement et l’opposition peuvent être limités lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit justifie la conservation. MTR doit expliquer un refus ou une limitation.
Écrivez à theophilerene.moukala@mtr-et-associes.com ou à Théophile Moukala — MTR & Associés, 32 rue de l’Élysée, 37000 Tours, France, avec les éléments permettant de retrouver vos échanges. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, de façon proportionnée. La réponse intervient en principe dans un mois ; une prolongation autorisée pour complexité doit vous être annoncée et expliquée dans ce délai.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment depuis cnil.fr. Cette démarche ne nécessite pas de renoncer à vos autres recours.
10. Cookies et évolution de la notice
Le site utilise des cookies strictement nécessaires aux connexions, à la reprise du brouillon et à la réservation demandée. Les sessions client et administrateur expirent au plus tard après 30 jours, sans prolongation automatique ; l’accès client s’arrête au plus tard 30 jours après la clôture du dossier. Le cookie de brouillon expire après 24 heures. Les cookies de connexion et d’offre privée ont une durée limitée au parcours concerné.
La protection anti-abus est exécutée par le site sans traceur publicitaire tiers. Aucun choix marketing n’est déduit de votre utilisation du service. Si des traceurs facultatifs sont ajoutés, leur utilisation nécessitera le choix approprié. Une évolution importante de l’usage de vos données vous sera signalée.